Le présent règlement a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de la Bourse aux emplois lancée dans le cadre de l’organisation transitoire de la Collectivité de Corse.

ARTICLE 1 – Bénéficiaires

L’ensemble des agents titulaires et non titulaires de la Collectivité de Corse peut candidater sur les offres proposées dans le cadre de la Bourse aux emplois à condition qu’ils détiennent le grade requis dans le cadre de la publicité.

ARTICLE 2 – Modalités de publicité

Les postes seront déclarés vacants auprès du centre de Gestion de Corse-du- Sud pour l’ensemble des postes quel que soit leur localisation géographique.
Chaque poste fera l’objet d’un avis de mobilité indiquant :
 – l’intitulé du poste,
 – la Direction générale adjointe de rattachement,
 – le ou les grades requis pour pouvoir l’occuper,
 – la définition du poste, les activités principales et compétences et capacités requises, ainsi que la localisation et les conditions d’exercice du poste.

Cet avis de mobilité sera publié sur l’intranet commun de la Collectivité de Corse. La publicité des avis de mobilité devra également être assurée par voie d’affichage dans les locaux, et plus particulièrement dans le cas où les agents seraient dépourvus d’ordinateurs ou de connexion au site intranet commun.

ARTICLE 3 – Modalités de candidature

3.1 Délai de candidature

La date limite de candidature sera précisée sur l’avis.
Le délai de candidature est fixé à deux semaines de publication pour les postes de directeurs, de directeurs adjoints, de secrétaires généraux et de chargés de missions.
Par ailleurs, les déclarations de vacances correspondantes seront effectuées auprès de l’organisme compétent. La publicité légale s’entend de la date de la publication du poste sur le site emploi territorial jusqu’à la date de nomination de l’agent sur le poste, soit au minimum 6 semaines.

3.2 Formalisation de la candidature

Les candidats postulent via un formulaire de candidature. Ce formulaire sera accessible en ligne via l’intranet commun.
Un guide explicatif de renseignement du formulaire sera également communiqué à l’ensemble des agents. Ce formulaire sera envoyé à la Direction des Ressources Humaines et le candidat sera destinataire d’un Accusé de Réception.

3.3 Nombre de candidatures autorisées

Six possibilités de candidature sont offertes aux candidats souhaitant se positionner sur le premier niveau de candidature. Ce niveau d’encadrement concerne les postes de directeurs, secrétaires généraux ou chargés de missions rattachés directement aux DGA ainsi que les directeurs adjoints.
Par exemple:
– un agent peut se positionner sur deux postes de directeurs, deux postes de directeurs adjoints et deux de secrétaires généraux soit 6 candidatures possibles,
ou
– un agent peut candidater sur trois postes de directeurs et trois postes de directeurs adjoints.

ARTICLE 4- Modalités d’analyse des candidatures

4.1Composition du jury de recrutement

Pour chaque poste ouvert à la Bourse aux emplois, un jury de recrutement est désigné. Ce jury de recrutement est composé :
– pour les postes rattachés aux DGA (directeurs, secrétaires généraux, chargés de missions transversales) : du DGA ou du cadre concerné par le recrutement, d’un représentant du Directeur Général des Services, de deux représentants de la Direction des Ressources humaines, l’un chargé de l’animation de l’entretien et le second chargé de l’élaboration du compte rendu.
– Pour les postes de directeurs adjoints, à ce même jury pourra être associé le directeur concerné par le poste à pourvoir.

4.2 Présélection sur dossiers

Les dossiers de candidatures font l’objet d’une analyse par la Direction des Ressources Humaines. Cette analyse est transmise au jury de recrutement concerné par le poste à pourvoir, afin qu’il effectue une première sélection.
Le jury, dans le cadre d’une commission, sélectionne entre 1 et 3 candidats maximum par poste afin que ces derniers soient reçus dans le cadre d’un entretien de recrutement.
Le candidat non retenu, suite à cette première étape de sélection, est destinataire d’un courrier l’informant qu’il n’a pas été retenu sur le poste. S’il a postulé sur un ou plusieurs postes de même niveau, sa candidature continue à être analysée sur ces postes. S’il n’a effectué qu’une seule candidature sur le niveau d’encadrement concerné, il pourra se repositionner dans le cadre de la bourse aux emplois relative aux niveaux d’encadrement suivant qui seront proposés en cascade.
Le candidat retenu pour la seconde étape de sélection est convoqué à un entretien de recrutement.

4.3 Organisation des entretiens de sélection

Pour chaque poste ouvert à la Bourse aux emplois, un entretien de recrutement sera organisé par le jury mis en place pour le poste concerné (Cf 4.1 Composition du jury de recrutement). Dans le cas où un seul candidat est retenu à l’issue de l’étape précédente par le jury, celui-ci est directement proposé à la nomination, sans être reçu en entretien.
La durée d’un entretien de sélection est fixée à 20 minutes dont 5 minutes de présentation et 15 minutes de questions du jury.
A l’issue des entretiens, un compte-rendu est rédigé par la Direction des Ressources Humaines faisant figurer le classement par ordre de préférence du jury. Ce classement sera transmis pour validation au Directeur Général des Services et au Président du Conseil Exécutif au fil de l’eau.
Les agents, au fur et à mesure des jurys de recrutement, sont informés par écrit de la décision de l’Autorité Territoriale. Le candidat non retenu est destinataire d’un courrier l’informant qu’il n’a pas été retenu sur le poste. S’il a postulé sur plusieurs postes, sa candidature continue à être analysée.
Le candidat retenu reçoit un courrier lui indiquant sa date de prise de poste.

ARTICLE 5 – Principes d’accompagnement

Des dispositifs d’accompagnement individuels seront mis en place afin d’accompagner les candidats non retenus.